Ce document contient d‘importantes informations et des prescriptions obligatoires concernant tes droits et obligations en tant que responsable de groupe de l’Action 72 heures. En cochant « j’ai lu et j’accepte les conditions générales » en tant que responsable de groupe, tu t’engages à suivre les instructions de la direction du projet du CSAJ et à respecter les directives et prescriptions stipulées ici et dans le guide des groupes Action 72 heures 2020 (cf. Chiffre 2).
Si tu as des co-responsables : transmets ce feuillet d’information ainsi que le guide des groupes Action 72 heures 2020 avant le début de l’action également à tous les co-responsables. Les coresponsables doivent également respecter les instructions de la direction du projet du CSAJ, les prescriptions stipulées ici ainsi que dans le guide des groupes. Tu es responsable d’eux et tu dois les informer et les encadrer en conséquence.
1. Tâches et responsabilités du/de la responsable de groupe
Tes tâches en tant que responsable de groupe sont les suivantes:
- Planification, organisation et exécution du projet du groupe
- Information, instruction, encadrement et surveillance des membres du groupe, assistant(e)s, co-responsables et de toutes autres personnes participant à ton projet de groupe.
- Garantie de la sécurité de toutes les personnes participant au projet et de la collectivité (p. ex. par la mise en place de mesures de sécurité, barrières, etc. pour la sécurisation des chantiers)
- Remise des cartes d‘urgence: celles-ci te seront remises par la direction du projet du CSAJ. Elles contiennent des directives pour la procédure en cas d’urgence et de dommages. Tu dois les remettre et donner des explications aux participant(e)s et aux co-responsables avant le début de l’Action 72 heures.
2. Guide des groupes Action 72 heures 2020, autres prescriptions obligatoires
Tu trouveras de plus amples détails sur tes tâches en tant que responsable de groupe dans le guide des groupes Action 72 heures 2020. Il sera mis à ta disposition à partir de juillet 2019 sur le site www.72heures.ch. Utilise le guide des groupes et lis-le attentivement. Il contient entre autres des renseignements sur l’organisation du projet et d’autres prescriptions obligatoires pour ton groupe de projet (p. ex. données et calendrier, échange d’informations, critères pour le choix du projet).
3. Modèles et formulaires types, conservation des documents du projet
La direction du projet du CSAJ met à ta disposition sur www.72heures.ch (à partir de juillet 2019) divers modèles et formulaires types (p. ex. formulaire d’inscription pour les participant(e)s, liste des participant(e)s, contrat relatif au projet, modèles de lettres pour les parents, écoles, mandants de projets, etc.). Le CSAJ te recommande vivement d’utiliser ces modèles tels qu’ils sont mis en ligne – ceci t’offre la garantie d’avoir pensé à tout et d’avoir repris ou communiqué toutes les informations requises. Concernant l’utilisation du modèle de contrat relatif au projet, réfère-toi au chiffre 5.
Conserve tous les documents importants – p. ex. les talons d’inscription des participant(e)s, la liste des participant(e)s, le contrat relatif au projet, une copie de ta propre inscription en tant que responsable de groupe, etc. – au minimum un an après la fin de l’Action 72 heures.
4. Participant(e)s
Tu es responsable que tous les participant(e)s s’inscrivent par écrit auprès de toi. Pour les participant(e)s mineurs, les parents doivent signer le talon d‘inscription.
Tu établis une liste des participant(e)s selon le modèle mis en ligne sur www.72heures.ch. Tu y inscris toutes les informations demandées et tu les actualises en permanence. Les talons d’inscription et la liste des participant(e)s peuvent être consultés sur demande par la direction du projet du CSAJ pendant et même après l’Action.
Tu trouveras d’autres informations sur la participation à l’Action 72 heures 2020 et sur la procédure d’inscription dans le Guide des groupes Action 72 heures 2020 (cf. Chiffre 2).
5. Projets de groupe / Contrats relatifs aux projets
Si tu mets en œuvre un projet pour une organisation, une société, une institution ou une commune, tu dois conclure un contrat signé relatif au projet en ton propre nom. Il te sert de garantie. Tu en trouveras un modèle à partir de juillet 2019 sur www.72heures.ch.
Le modèle mis en ligne doit impérativement être utilisé pour le contrat relatif au projet. Il ne doit pas être modifié et des propres documents ou autres ne doivent pas être utilisés. Le contrat relatif au projet doit être signé par toi et par le mandant du projet, respectivement par tous les mandants du projet (s’ils sont plusieurs).
Vis-à-vis du mandant du projet et autres tiers (sponsors, parrains du projet, assistant(e)s, etc., tu agis toujours en ton propre nom et non en qualité de représentant du CSAJ, respectivement de la direction du projet Action 72 heures.
6. Exclusions de responsabilité
Le CSAJ, ses organisations membres et les Locleads n‘assument aucune responsabilité ni garantie, respectivement les excluent expressément – dans la mesure autorisée par la loi – pour:
- les dommages que tu subis en tant que responsable de groupe dans le cadre de l’Action ou qui sont occasionnés par toi en tant que responsable de groupe, indépendamment de la cause de la survenance;
- les dommages qui sont subis par une autre personne, autorité ou institution (p. ex. participant(e), parrain de l’Action, commune, utilisateur des résultats du projet, etc.) en relation avec ton projet de groupe, respectivement avec l’Action ou en cas d’utilisation ultérieure des résultats établis du projet, ou qui sont occasionnés par ces personnes ou institutions, indépendamment de la cause de la survenance;
- les réclamations d’une personne, autorité ou institution résultant d’obligations contractuelles qui sont reçues par toi ou d’autres personnes ou institutions participant au projet de groupe en relation avec l’Action 72 heures (p. ex. contre le mandant du projet, les sponsors, etc.)
En cochant « j’ai lu et j’accepte les conditions générales » en tant que responsable de groupe, tu déclares comprendre et accepter ces exclusions de responsabilité.
7. Assurances
Tu dois toi-même veiller à souscrire une assurance suffisante en tant que responsable de groupe pour l’Action (maladie, accident, responsabilité civile et notamment pour l’utilisation de véhicules motorisés). Informes-en également en temps voulu les autres personnes participant au projet de groupe (p. ex. co-responsables, assistant(e)s et participant(e)s afin qu’elles soient également suffisamment assurées. Les participants sont tenus d’être suffisamment assurés (maladie, accident, responsabilité civile) pour l’événement. Au moment des inscriptions de participants, vérifie que tous les participants ou leurs parents ont confirmé par leur signature qu’ils sont assurés.
Pour l’organisation d’une fête, d’un événement ou d’une cantine dans le cadre de l’Action 72 heures, il faut conclure une « Assurance RC de brève durée pour organisateur ». Elle protège le responsable contre les dommages corporels et matériels de tiers.
Tous les véhicules (motorisés ou agricoles) que le groupe utilise doivent être immatriculés. L’assurance RC du conducteur doit couvrir également les dommages aux véhicules de tiers. Si ce n’est pas encore le cas, nous recommandons au conducteur d’ajouter cette couverture à son contrat d’assurance responsabilité civile.
8. Prévention
En tant que responsable de groupe, tu as un devoir de prévention et de contrôle. Les participants doivent se plier aux conditions de participation et à tes instructions, sans quoi tu es en droit de les exclure. Afin de te protéger, sois attentif aux points suivants :
- Tous les participants reçoivent au début de l’événement une carte d’urgence, qui contient tous les numéros de téléphone importants et la procédure à suivre en cas d’urgence. Ces cartes te sont mises à disposition par l’équipe de l’Action 72 heures. Tu es responsable de t’assurer que tous les participants la portent pendant toute l’Action.
- La sécurité doit être garantie sur le lieu de travail, en particulier s’il s’agit d’un chantier.
- Si vous avez recours à des machines, seules les personnes formées à leur utilisation peuvent les manipuler. Les prescriptions de sécurité doivent être respectées.
- La consommation d’alcool et de drogue est interdite pendant l’Action. En effet, l’assurance peut se retourner contre l’assuré en cas de dommage causé sous l’effet de l’alcool ou d’une drogue, de sorte que l’assuré est personnellement responsable.
- Les dommages à l’environnement doivent strictement être évités (par exemple en éliminant correctement les déchets).
- Assure-toi d’un contact régulier avec tout le groupe, par exemple en échangeant les numéros de téléphone.
- Prévois des temps de repos.
- Les conflits entre les participants doivent être rapidement thématisés et résolus. En cas de mobbing ou de soupçon d’abus sexuel, une intervention immédiate des moniteurs est attendue.
Si malgré toutes ces mesures préventives, un accident devait arriver, suis les instructions sur la fiche prévue à cet effet. Tu la recevras avant l’Action et pourras la trouver sur 72h.ch.
9. Abandon du projet
Ton projet ou l’Action 72 heures dans son ensemble peuvent être abandonnés à tout moment par la direction du projet du CSAJ ou les Locleads. Dans ce cas, tu ne disposes, ni les autres personnes participant au projet, d’aucun droit, indépendamment de la raison de l’abandon.
10. Protection des données
Tes données personnelles et les données du projet sont sauvegardées dans ton compte utilisateur sur www.72heures.chet peuvent être consultées dans la zone protégée par un mot de passe par les Locleads et la direction du projet du CSAJ.
Tes données de contact (nom, prénom, groupe de jeunesse, e-mail et téléphone) peuvent également être publiées sur le site Web de l’Action, afin que la population puisse prendre contact avec toi. Elles pourront également encore y être consultées par tout le monde après l’Action 72 heures. Tu as la possibilité de refuser la publication de ces données de contact en ne cliquant pas « J’accepte d'afficher mon contact sur le site ».
Les participants consentent à ce que des photographies et des vidéos de l’événement soient utilisées dans la communication du projet, pour l’édition 2020 et les suivantes.
En cliquant « J’accepte d'afficher mon contact sur le site », tu donnes ton accord pour la publication de tes données personnelles (nom, prénom, groupe, email) sur le site internet 72h.ch.
En cliquant « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », tu déclares accepter sans réserve une utilisation de photos et vidéos sur lesquels tu apparais dans la communication du projet.